Politique de confidentialité

Comment TRIDENT ERP traite les données personnelles, selon que vous êtes client de la plateforme, utilisateur d’un compte, ou une personne dont les données sont saisies par une organisation cliente.

Dernière mise à jour : À compléter : date (LEGAL_UPDATED_AT)

1. Qui est responsable de vos données ?

Deux situations coexistent, et la loi les distingue :

  • Données de compte et de facturation des organisations clientes (nom du compte administrateur, e-mail, abonnement, paiements) : l’éditeur, À compléter : LEGAL_COMPANY_NAME, est responsable de traitement.
  • Données saisies par une organisation dans son espace (employés, clients, fournisseurs, ventes, journal d’activité) : l’organisation cliente est responsable de traitement ; l’éditeur agit comme sous-traitant, dans les conditions de l’accord de sous-traitance. Pour exercer vos droits sur ces données, adressez-vous d’abord à l’organisation concernée.

2. Données traitées et finalités

DonnéesFinalitéBase légaleConservation
Compte utilisateur : nom, e-mail, mot de passe (haché, jamais lisible), rôle, permissions, préférence d’affichageAccès sécurisé au serviceExécution du contratDurée du compte ; supprimé avec l’organisation
Jeton de réinitialisation du mot de passe (haché)Récupération d’accèsExécution du contrat1 heure, puis effacé à l’usage
Journal d’activité : utilisateur, action, date, adresse IP, navigateurSécurité, traçabilité des opérationsIntérêt légitime (sécurité)Durée de vie de l’organisation
Clients et fournisseurs saisis par l’organisation : nom, e-mail, téléphone, adresse, numéro fiscalGestion commerciale de l’organisationDéterminée par l’organisation clienteFixée par l’organisation
Tickets de caisse signés (NF525) et e-mail du destinataire d’un ticket envoyéObligations fiscales de l’organisationObligation légaleDurée de l’organisation ; l’organisation exporte ce qu’elle doit conserver (6 ans en France)
Abonnement, paiements et factures de l’organisationFacturation du serviceExécution du contrat, obligation comptable10 ans (pièces comptables)

Une organisation archivée est définitivement supprimée, avec toutes ses données, après la période de rétention prévue (30 jours par défaut) ; l’organisation exporte au préalable les pièces que la loi lui impose de conserver.

3. Cookies et stockage local

Le service ne dépose aucun cookie publicitaire, aucun traceur tiers et aucun outil de mesure d’audience. Les polices sont servies depuis nos propres serveurs. Seuls des éléments strictement nécessaires sont utilisés, ce qui les dispense de consentement (article 82 de la loi Informatique et Libertés) :

  • Cookie de session (sécurisé, inaccessible aux scripts) : maintient votre connexion.
  • Stockage local du navigateur : préférences d’affichage (thème, menu replié, mode Stock / Ventes), panier de caisse en cours, et — uniquement si vous cochez « Se souvenir de moi » — les adresses e-mail proposées à la connexion. Ces informations restent sur votre appareil.

4. Destinataires et sous-traitants

Les données ne sont ni vendues ni louées. Elles sont accessibles à l’organisation cliente selon les droits qu’elle attribue, au personnel habilité de l’éditeur pour le support et la maintenance, et aux sous-traitants suivants :

Sous-traitantRôleLocalisation
Hébergeur (à compléter)Hébergement de l’application et de la base de donnéesÀ compléter

5. Sécurité

  • Mots de passe hachés, jamais stockés en clair ; jeton de session dans un cookie inaccessible aux scripts.
  • Cloisonnement strict entre organisations et contrôle des droits à chaque requête.
  • Journalisation des opérations et sauvegardes régulières de la base.
  • Tickets de caisse inaltérables (signature chaînée NF525).

6. Vos droits

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de vos données (RGPD, articles 15 à 21), ainsi que du droit de définir des directives sur leur sort après votre décès. Écrivez à : À compléter : LEGAL_PRIVACY_EMAIL. Une réponse vous est apportée sous un mois.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir l’autorité de contrôle :

  • France : la CNIL (cnil.fr), 3 place de Fontenoy, 75007 Paris.
  • Madagascar : la Commission malagasy de l’informatique et des libertés (CMIL), instituée par la loi n° 2014-038 du 9 janvier 2015 sur la protection des données à caractère personnel.

7. Transferts hors de l’Union européenne

Les données sont hébergées en : À compléter : LEGAL_DATA_LOCATION. Pour les organisations établies à Madagascar, les données transitent entre Madagascar et le lieu d’hébergement ; tout transfert hors de l’Union européenne est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.