Conditions générales d’utilisation et de vente
Ces conditions régissent l’abonnement au service TRIDENT ERP. Le service est destiné aux professionnels (entreprises, commerçants, associations) ; il n’est pas proposé aux consommateurs.
Dernière mise à jour : À compléter : date (LEGAL_UPDATED_AT)
1. Objet et parties
Le service TRIDENT ERP est édité par À compléter : LEGAL_COMPANY_NAME (ci-après « l’éditeur »), dont l’identité complète figure dans les mentions légales. Il est souscrit par une organisation (ci-après « le client ») pour la gestion de ses stocks, ventes, achats et caisse. L’utilisation du service vaut acceptation des présentes conditions par le client et par chacun de ses utilisateurs.
2. Forfaits et prix
Les forfaits publics en vigueur sont les suivants (prix hors taxes) :
| Forfait | Mensuel | Trimestriel | Annuel | Limites |
|---|---|---|---|---|
| Starter | 49 000 MGA | 137 000 MGA | 490 000 MGA | 3 utilisateur(s) · 1 site(s) · 500 produits · 1 borne(s) de commande |
| Business | 99 000 MGA | 279 000 MGA | 990 000 MGA | 10 utilisateur(s) · 3 site(s) · 3 000 produits · 1 borne(s) de commande |
| Enterprise | 199 000 MGA | 557 000 MGA | 1 990 000 MGA | 25 utilisateur(s) · 10 site(s) · 10 000 produits · 1 borne(s) de commande |
Une offre « Sur mesure » est disponible sur devis. Le prix et les caractéristiques d’un forfait sont figés au jour de son attribution : une évolution ultérieure de la grille ne s’applique pas à un abonnement en cours sans l’accord du client. Les limites du forfait (utilisateurs, sites, produits actifs) sont appliquées par le service ; au-delà, la création est refusée jusqu’au passage à un forfait supérieur.
3. Essai gratuit
Chaque organisation peut bénéficier d’un seul essai gratuit de 14 jours (durée propre au forfait le cas échéant). L’essai est sans engagement et sans moyen de paiement à fournir. À son terme, l’abonnement ne devient payant qu’après la validation d’un premier paiement par le client ; à défaut, l’éditeur peut suspendre l’accès. Aucun paiement n’est déclenché automatiquement à la fin de l’essai.
4. Durée, paiement et renouvellement
- L’abonnement est souscrit pour la période choisie (mois, trimestre ou année) et payable d’avance.
- Moyens de paiement acceptés : MVola, Orange Money, Airtel Money, virement bancaire, espèces. Un abonnement est activé ou prolongé à la validation du paiement par l’éditeur.
- Pas de renouvellement automatique : à l’échéance, l’abonnement n’est prolongé que par un nouveau paiement du client. Aucune somme n’est prélevée sans son action.
- La date d’échéance est communiquée au client à chaque attribution ou prolongation ; l’éditeur s’efforce de le prévenir environ 7 jours avant.
- Faute de paiement à l’échéance, un délai de grâce de 5 jours est accordé, pendant lequel le service reste accessible. Au-delà, l’éditeur peut suspendre l’abonnement.
5. Suspension et résiliation
Le client peut résilier son abonnement à tout moment, par simple e-mail à À compléter : LEGAL_EMAIL, avec effet à la fin de la période déjà payée. Aucune période entamée n’est remboursée, sauf manquement de l’éditeur.
L’éditeur peut suspendre l’accès en cas de non-paiement après le délai de grâce, ou d’usage contraire aux présentes conditions, après mise en demeure restée sans effet.
6. Restitution et suppression des données
Avant la fin de son abonnement, le client peut exporter ses données (exports CSV des listes métier). Après résiliation, l’organisation est archivée puis définitivement supprimée au terme de la période de rétention (30 jours par défaut). Il appartient au client d’exporter avant cette date les documents qu’il est légalement tenu de conserver (tickets de caisse, factures, pièces comptables).
7. Obligations du client
- Garder confidentiels les identifiants de ses utilisateurs et attribuer des droits adaptés à chacun.
- Disposer d’une base légale pour les données personnelles qu’il saisit (clients, employés, fournisseurs) et informer les personnes concernées : il en est responsable de traitement, l’éditeur agissant comme sous-traitant (voir l’accord de sous-traitance).
- Respecter ses propres obligations fiscales et comptables ; le service y aide mais ne s’y substitue pas.
8. Disponibilité et responsabilité
L’éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité du service (sauvegardes régulières, journalisation, cloisonnement des organisations), sans garantie d’absence totale d’interruption. Les opérations de maintenance sont, autant que possible, annoncées à l’avance.
La responsabilité de l’éditeur est limitée aux dommages directs et, tous préjudices confondus, au montant payé par le client au titre des douze derniers mois.
9. Données personnelles
Voir la politique de confidentialité et l’accord de sous-traitance, qui font partie intégrante des présentes conditions.
10. Modification, droit applicable et litiges
L’éditeur peut faire évoluer ces conditions ; le client en est informé au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur et peut résilier sans frais s’il les refuse. Les présentes conditions sont soumises au droit français pour les clients établis en France et au droit malgache pour les clients établis à Madagascar. À défaut d’accord amiable, tout litige est porté devant : À compléter : tribunal compétent (LEGAL_COURT).
